Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEA AVOCATS
M. SAUVAGE Nicolas

Numéro de dépôt :
4017631
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2023
SEA AVOCATS de SAUVAGE Nicolas

Présentation de la marque SEA AVOCATS

Déposée le 4 juillet 2013 par monsieur SAUVAGE Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEA AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est monsieur SAUVAGE Nicolas domicilié(e) 91 rue du faubourg saint-honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEA avocats, M. SAUVAGE Nicolas domicilié(e) 91 rue du faubourg saint-honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque SEA AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017631.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA AVOCATS est expirée depuis le 4 juillet 2023.


M. SAUVAGE Nicolas - 91 rue du faubourg saint-honoré - 75008 - PARIS - France


SEA avocats, M. SAUVAGE Nicolas - 91 rue du faubourg saint-honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

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